Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Chèvres de Lila et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de Les Chèvres de Lila.
Les produits proposés sur le site marchand de Les Chèvres de Lila sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs.
L’achat d’un produit sur le site de Les Chèvres de Lila implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les Chèvres de Lila se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Les Chèvres de Lila.
Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les Chèvres de Lila se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Les Chèvres de Lila jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes
Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :
Remplir le panier en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis et les quantités
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Effectuer le paiement une fois sa commande validée par Les Chèvres de Lila
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Paiement
Dès que votre commande est validée, vous recevrez un mail de confirmation vous invitant à régler le montant de votre commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe) ou par virement bancaire.
Les Chèvres de Lila se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.
Rétractation
Les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation proposant un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction ne peut pas être appliquée à des biens détériorables ou périssables rapidement. Par conséquent, vous ne pouvez pas faire valoir ce droit sur nos produits.
Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le mode d’envoi majoritairement utilisé est la Poste pour les produits supportant un transport à température ambiance et Chronofresh pour les produits devant être conservés au frais.
Pour les commandes nécessitant Chronofresh, les envois sont effectués le vendredi pour une réception le samedi matin. Pour une commande pouvant être expédiée par la Poste, les envois sont effectués le mardi et le mercredi de sorte à ce le colis soit reçu avant le dimanche.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dès lors que les marchandises ont quitté les locaux de Les Chèvres de Lila, elles transitent aux risques et périls de l’acquéreur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
Responsabilité
La responsabilité de Les Chèvres de Lila ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. Les Chèvres de Lila ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Droits applicables en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Données personnelles
Les Chèvres de Lila se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’envoi de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.